CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.pyxiissjewelry.com (ci-après « le Site »)

Dont le siège social est situé au 10 la vilallée 44160 ste anne sur brivet- France,
Contact service client :

Mail : contact.borealislife@gmail.com

Article 1 : Objet

PyxissJewelry propose sur le Site la vente des bijoux fantaisies en acier inoxydable  (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et borealis-life seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit passée sur le site borealis-life est soumise aux présentes conditions générales de vente.

borealis-life se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité d e borealis-life ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
borealis-life ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, borealis-life informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.


En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

borealis-life pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par borealis-life . 
borealis-life ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de borealis-life et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci

Si le Produit ne se trouve pas en stock  le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit.


Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « passer à l’étape suivante ».
À tout moment, le Client peut :

– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Article,

– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

 

5.3. Identification du Client


Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone au moment du paiement. 


5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés.

Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.
Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».
En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par borealis-life Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) 

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique ADYEN.
Le système de paiement en 3D Secure est obligatoire. 

Article 6 : Livraison 

6.1 Livraison

6.1.1. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM),  en Belgique.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

– La livraison « standard » pour la belgique et la france.

La livraison « europe » pour les pays d’europe.
La livraison « mondial » pour tout autre pays. 

En France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Dans les DOM-TOM, de 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Pour la France et la Belgique la livraison est gratuite pour toute commande.
6Pour les autres pays la livraison est à 5 euros 99

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande  le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de borealis-life par mail : contact.borealislife@gmail.com 

Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de borealis-life ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de borealis-life de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais par voie postale. borealis-life se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de borealis-life sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à borealis-life dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

– Une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Marion bertho 10 la  vilalée 44160 ste anne sur brivet

– Par demande envoyée par mail pour recevoir le formulaire : contact.borealislife @gmail.com

Si le Client utilise la voie électronique, borealis-life lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement  par voie postale, à l’adresse suivante :

bertho Marion 

 10 la vilalée 
 ste anne sur brivet

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, borealis-life remboursera au client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Histoire d’Or et définie à l’Article 6) borealis-life emboursera le Client au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client informe de sa décision de se rétracter.
Toutefois, borealis-life pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par borealis-life Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par borealis-life sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
borealis-life procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).

Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à borealis-life sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à borealis-life sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 30 jours, borealis-life pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, borealis-life se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’ à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par borealis-life r.
borealis-life se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à borealis-life . Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par borealis-life sont limités à hauteur de 10,95€.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 : Échange

– Échange en ligne

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site borealis-life de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.


borealis-life est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
borealis-life n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, pyxiissjewelry  ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

borealis-life décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

borealis-life ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, borealis-life ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Article 11 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par STRIPE notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société STRIPE qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit.Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’email au service client (contact.borealislife@gmail.com), le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email). 

Article 12 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

borealis-life recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de borealis-life dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par borealis-life Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.borealis-life .com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels borealis-life détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 15 : Force majeure

borealis-life ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
borealis-life avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, borealis-life remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 16 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur,  au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social du vendeur seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
borealis-life et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges
Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à borealis-life 

ANNEXES

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de borealis-life 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile